Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de programmes de sport proposés par 24H SPORTS destinés aux seniors, débutants et sportifs confirmés.

2. Produits

Les programmes proposés sont des contenus numériques (PDF, accès en ligne). Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés sans autorisation.

24H SPORTS propose deux types de produits :

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 24H SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Le client reçoit un accès au programme immédiatement ou dans un délai précisé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.) via notre prestataire Stripe. Le site ne conserve pas les données bancaires.

6. Abonnements

Les programmes avec suivi coach font l'objet d'un abonnement mensuel reconduit automatiquement à la date anniversaire de la souscription.

Le client peut à tout moment :

Ces actions sont accessibles directement via le portail client :

Gérer mon abonnement

L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Concernant les abonnements le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Le premier mois, dont le contenu numérique (programme PDF) a déjà été fourni, ne peut être annulé ; les mois suivants restent annulables dans ce délai.

8. Responsabilité

Les programmes proposés ne remplacent pas un avis médical. Le client est responsable de vérifier son aptitude physique avant toute activité sportive.

24H SPORTS ne pourra être tenu responsable en cas de blessure ou problème de santé lié à l'utilisation des programmes.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images) sont protégés par le droit d'auteur.

L’achat d’un programme donne à l’utilisateur un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable.

À ce titre, il est strictement interdit de :

Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (voir politique de confidentialité).

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Nous ne stockons pas directement de données personnelles sur ce site. Les données peuvent être traitées uniquement via des services tiers nécessaires au fonctionnement du site :

2. Utilisation des données

Les données transmises via ces services sont utilisées uniquement pour :

3. Conservation des données

Les données liées aux paiements sont conservées et gérées directement par Stripe selon leurs propres politiques de sécurité et de conservation.

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.

4. Partage des données

Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

Les données peuvent être traitées uniquement par nos prestataires techniques :

5. Sécurité

La sécurité des données est assurée par nos prestataires (Stripe et Formspree), qui appliquent des standards de sécurité élevés.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les données traitées via nos prestataires :

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Stripe ou via notre email : 24hsports@gmail.com

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et au paiement sécurisé via Stripe.

8. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.


Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : 24H SPORTS
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 364 avenue d'Austerlitz, 83700 Saint Raphaël
Email : contact24hsports@gmail.com
SIRET : 93278111500013

2. Directeur de publication

Warin Dorian

3. Hébergement

Hébergeur : Warin Dorian
Adresse : 33 rue du maréchal Lyautey, 62400 Béthune
Site : 24hsports.fr

4. Hébergement des programmes

Les programmes numériques (PDF) sont hébergés sur un serveur privé (Raspberry Pi) situé à l'adresse de l'hébergeur mentionnée ci-dessus. Les fichiers sont transmis par email sécurisé après validation du paiement via Stripe.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, programmes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Les programmes sportifs ne remplacent pas un suivi médical.